Congés payés et arrêt maladie en 2026 : les règles d’acquisition
Article rédigé le 13 novembre 2026 à partir des sources citées en fin d'article. Ces règles viennent de sites RH et non de textes officiels : vérifiez sur Légifrance. Les résultats et chiffres sont à vérifier sur les sites officiels avant toute décision.
Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés payés. En 2026, les règles se précisent, avec des plafonds différents selon l'origine de l'arrêt.
Les règles d'acquisition
- Maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafonnés à 24 jours par période de référence (quatre semaines).
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par période de référence (cinq semaines).
Une précision de la Cour de cassation
Selon deux sites RH, un arrêt du 21 janvier 2026 juge que le plafond de 24 jours ouvrables s'apprécie période de référence par période de référence. Cette précision n'est reprise que par ces deux sources : vérifiez-la.
Maladie pendant les congés
Les jours concernés peuvent être reportés, à condition que le salarié ait transmis l'arrêt à son employeur.
Ce que doit faire l'employeur
- Suivre les compteurs de congés de chaque salarié, y compris pendant les arrêts.
- Prévoir un traitement spécifique en cas d'arrêt pendant des congés.
- Conserver les arrêts de travail transmis.
- Vérifier la convention collective : elle peut être plus favorable.
Et pour les entreprises ?
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Les questions fréquentes
Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés ?
Oui : 2 jours ouvrables par mois, plafond de 24 jours, pour une maladie non professionnelle.
Et en accident du travail ?
2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par période de référence.
D'où viennent ces règles ?
De la loi du 22 avril 2024.
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