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DUERP 2026 : obligation, mise à jour annuelle et amende jusqu’à 4 000 €

13 novembre 2026

Article rédigé le 13 novembre 2026 à partir des sources citées en fin d'article. La date d'entrée en vigueur et le montant de l'amende varient selon les sources : vérifiez le texte au Journal officiel. Les résultats et chiffres sont à vérifier sur les sites officiels avant toute décision.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié. En 2026, plusieurs sources évoquent un renforcement des sanctions, avec une amende administrative pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié concerné.

DUERP : évaluer les risques, mettre à jour chaque année dès 11 salariés, conserver le document, mettre en œuvre des actions
DUERP : évaluer les risques, mettre à jour chaque année dès 11 salariés, conserver le document, mettre en œuvre des actions

L'obligation

L'employeur doit évaluer les risques et consigner les résultats dans le DUERP (article L. 4121-3). La mise à jour est annuelle dès 11 salariés et immédiate après un changement important ou un accident. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, elle n'est pas annuelle mais reste nécessaire dès qu'un événement le justifie.

Les sanctions évoquées

Plusieurs sources situent une amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, avec doublement possible en cas de récidive, à partir du 27 juin 2026 (loi du 25 juin 2026 selon certains sites). Les sanctions pénales restent distinctes : contravention de 5e classe (1 500 €, 7 500 € pour une société). Les dates et montants varient selon les sources.

Les nouveaux risques

Un site invite à intégrer l'IA, le télétravail et la chaleur : voir Canicule au travail : les obligations de l’employeur en 2026 et Télétravail en 2026 : chiffres, règles et bonnes pratiques.

À faire

Et pour les entreprises ?

Le DUERP doit refléter la réalité du travail : horaires, postes, sites. Un suivi des horaires et des lieux de travail de chaque salarié alimente l'évaluation des risques (travail de nuit, déplacements, horaires décalés). Ces informations viennent de sites spécialisés : vérifiez-les sur service-public.fr, auprès de l'Urssaf ou sur Légifrance, et dans votre convention collective.

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Les questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui, dès le premier salarié.

À quelle fréquence le mettre à jour ?

Chaque année dès 11 salariés, et après tout changement important ou accident.

Quelle est l'amende évoquée ?

Jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, selon plusieurs sources, à vérifier.

À lire aussi

Sources

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