Facturation électronique : le calendrier des obligations pour les entreprises
Article rédigé le 13 novembre 2026 à partir des sources citées en fin d'article. Les résultats et chiffres sont à vérifier sur les sites officiels avant toute décision.
La réforme de la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Voici le calendrier et ce qu'il faut préparer, d'après les sources officielles et les éditeurs.
Le calendrier
- 1er septembre 2026 (déjà en vigueur) : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
- 1er septembre 2027 : l'obligation d'émission s'étend aux TPE, PME et micro-entreprises.
Comment ça marche ?
Les factures doivent transiter par une plateforme agréée. L'objectif de l'administration est de simplifier les démarches, lutter contre la fraude et faciliter la déclaration de TVA.
Un report ?
Un amendement adopté en 2025 prévoyait un report d'un an, mais il n'a pas été retenu dans le calendrier final. Un point d'étape de mai 2026 aurait confirmé le calendrier.
Comment s'y préparer ?
- Choisir une plateforme agréée ou un logiciel de facturation compatible.
- Vérifier que vos fichiers clients et fournisseurs sont à jour (SIREN, adresses).
- Former l'équipe administrative.
- Parler à votre expert-comptable.
- Consulter le site impots.gouv.fr pour les textes officiels.
Et pour les entreprises ?
La facturation électronique concerne la gestion, mais elle a un lien avec les heures : les prestations facturées reposent souvent sur des heures de travail réelles. Un relevé d'heures fiable par salarié et par site facilite la facturation et réduit les litiges avec vos clients.
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Les questions fréquentes
Qui doit recevoir des factures électroniques ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026.
Quand les TPE et PME doivent-elles émettre ?
À partir du 1er septembre 2027.
Où trouver les textes officiels ?
Sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.
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