AI Act au 2 août 2026 : ce qui change pour les entreprises

13 novembre 2026

Article rédigé le 13 novembre 2026 à partir des sources citées en fin d'article. Les sources divergent, notamment sur le haut risque : vérifiez le texte officiel. Les résultats et chiffres sont à vérifier sur les sites officiels avant toute décision.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, s'applique progressivement. Le 2 août 2026 marque l'application générale du texte, avec des reports sur le volet « haut risque ».

Calendrier de l’AI Act : 2025, 2 août 2026, 2 décembre 2027, 2 août 2028

Ce qui s'applique depuis le 2 août 2026

Les obligations de transparence de l'article 50 : informer l'utilisateur qu'il échange avec une IA, signaler les contenus truqués (deepfakes). Pour une petite entreprise, cela concerne par exemple un agent conversationnel sur un site, qui doit indiquer qu'il n'est pas humain. Les systèmes génératifs déjà sur le marché ont un sursis jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus.

Ce qui s'appliquait déjà

Les pratiques interdites et l'obligation de maîtrise de l'IA par le personnel (article 4) s'appliquent depuis le 2 février 2025. Les règles pour les modèles d'IA à usage général sont en vigueur depuis le 2 août 2025.

Ce qui est reporté

Le haut risque de l'annexe III (recrutement, crédit, éducation…) est repoussé au 2 décembre 2027, et celui lié aux produits réglementés au 2 août 2028. Un site isolé affirme le contraire : privilégiez le texte officiel.

Que faire dans une PME ?

Recenser les outils d'IA utilisés dans l'entreprise.
Former les salariés à l'usage de l'IA.
Informer clients et utilisateurs quand ils échangent avec une IA.
Éviter les usages interdits.
Se faire conseiller pour les usages à haut risque, comme le recrutement.

Et pour les entreprises ?

Si vous utilisez l'IA pour trier des candidatures ou évaluer des salariés, vous entrez dans le périmètre du « haut risque ». Pour le suivi du temps de travail, un outil simple et transparent, sans notation algorithmique des salariés, reste le plus sûr. Pointage se limite à enregistrer les heures saisies par chaque salarié.

Pointage : suivez les heures de votre équipe sans effort

Pointage est une application de pointage qui fonctionne sur le téléphone de chaque salarié, sans installation depuis un magasin d'applications. Vos salariés saisissent leurs heures, demandent leurs congés et reçoivent leurs plannings et fiches de paie ; vous validez le mois et exportez les heures pour la paie. Essayez Pointage gratuitement pendant 7 jours : une carte bancaire est demandée à l'inscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai.

Les questions fréquentes

L'AI Act s'applique-t-il aux petites entreprises ?

Oui, selon l'usage de l'IA : l'obligation de transparence concerne notamment les agents conversationnels.

Quelle est la date clé ?

Le 2 août 2026 pour l'application générale, avec des reports pour le haut risque.

Où trouver le texte ?

Sur le site de la Commission européenne et dans le Journal officiel de l'Union.